IMPORTATION DE VEHICULE

IMPORTATION DE VEHICULE

Selon les règles générales appliquées au sein de l’UE, les citoyens doivent immatriculer leur voiture dans le pays où ils ont établi leur résidence principale. Par conséquent, si vous déménagez au Portugal, vous serez forcément confronté à cette question: Comment immatriculer une voiture française au Portugal ?

 

Tout d’abord nous devons vous informer que vous pouvez effectuer ces démarches seul mais nous vous conseillons d’utiliser les services d’un professionnel qui fera pour vous toutes les démarches pour un prix généralement abordable.
Un professionnel vous évitera pas mal de démarches ,de déplacements et le problème de la barrière de la langue.

 

Les démarches à effectuer et les documents nécessaires:


– Demander le Certificat d’homologation européen du constructeur de votre véhicule (certificat de conformité)
Le certificat d’homologation européen (ou certificat de conformité) est un document établi par tous les constructeurs de voitures avec un résumé des caractéristiques de la voiture. Vous pouvez le demander auprès du service des homologations de votre concessionnaire dans le pays d’origine de la voiture. Ainsi, si vous avez la possibilité de demander ce document auprès de votre concessionnaire en France, cela vous fera gagner du temps.

 

– Inspection Technique du Véhicule
Pour obtenir le certificat d’approbation à l’inspection technique, vous devez vous rendre à un centre agréé (Centro de Inspeçao Técnica de Veiculos) et prendre rendez-vous pour une inspection technique de votre véhicule.
La plupart des garages automobiles peuvent traiter de cette inspection à votre place. Ils vérifieront le véhicule et iront présenter le véhicule au contrôle.
Bien entendu vous pouvez traiter de ce contrôle vous-même.

 

– Demander l’homologation portugaise du véhicule auprès de l’IMTT (Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres – Institut de la mobilité et des transports terrestres)
IMTT – Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres
Av. Elias Garcia, n° 103
1050-098 LISBOA

 

– Légalisation de la voiture auprès de la Douane (Declaração Aduaneira de Veículo)
La légalisation de votre voiture auprès de la Douane la plus proche de votre lieu de résidence doit être effectuée dans un délai maximum de 20 jours après l’entrée du véhicule dans le pays. Cette procédure de légalisation démarre avec l’établissement de la DAV (Declaração Aduaneira de Veículo).
Lors de votre déplacement à la Douane, vous pouvez vous occuper simultanément de l’établissement de la DAV et de la demande d’exemption d’ISV (Impôt sur les Véhicules). Cela peut représenter un important gain de temps.

 

– Demande d’exemption à l’ISV (Impôt sur les véhicules)
Cette taxe est assez importante. Le Portugal impose durement l’importation de véhicules. Il est donc préférable de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une exemption avant de démarrer la procédure d’immatriculation de votre voiture…
Le régime d’admission de la circulation au Portugal de véhicules immatriculés dans d’autres pays est régulé par le D.L. n.º 264/93 de 30 de Julho et par la Loi n° 22-A/2007 de 29 de Junho. Ces textes régulent l’admission temporaire des véhicules immatriculés à l’étranger et établissent les conditions nécessaires pour effectuer un transfert en bonne et due forme de sa résidence habituelle d’un pays membre de l’UE à l’autre, tout en bénéficiant d’une exemption de l’impôt sur les véhicules.
Règles générales concernant l’exemption d’ISV:
– Chaque personne peut demander à être exemptée d’ISV sur une seule voiture et cela une fois tous les dix ans…
– La demande d’exemption doit être présentée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de transfert de votre résidence au Portugal;
– Les bénéficiaires de l’exemption ne peuvent pas transférer la propriété de la voiture (ni à titre onéreux ni gratuit) dans les 12 mois qui suivent le changement d’immatriculation, sous peine de devoir restituer l’intégralité dudit impôt.
– Si le bénéficiaire transfère la propriété du véhicule avant une période de 5 ans du changement d’immatriculation, une contribution proportionnelle au temps manqué sera appliquée lors de la vente.

 

– Le droit à l’exemption a une validité de 6 mois. Il ne faut donc pas perdre du temps pour obtenir les autres documents nécessaires au changement d’immatriculation.

 

Une fois la DAV établie et l’ISV réglé, vous aurez alors un document avec votre nouvelle immatriculation portugaise. Le document définitif qui vous servira à demander auprès de l’IMTT l’émission de votre certificat d’immatriculation devra être disponible sous quelques jours.

 

– Demander le « Certificado de matricula e titulo de registo de propriedade » à l’IMTT (document portugais équivalent de la Carte grise)
Pour ce faire, il faudra retourner à l’IMTT avec tous les documents qui composent le dossier.

 

– Enregistrement de l’immatriculation du véhicule
Pour enregistrer définitivement l’immatriculation et valider votre dossier auprès de l’IMTT vous devez vous rendre à la Conservatoria do Registo Automovel.

Pour toute information complémentaire vous pouvez nous contacter par email info@portugalimmobilierinformation.fr